Immatriculation d’un vélo électrique : ce qu’il faut savoir

Le vélo électrique s’est imposé dans nos rues. Il accompagne les trajets vélotaf, remplace parfois la voiture en zone périurbaine, devient un allié pour les balades du week-end, voire un soutien pour celles et ceux qui veulent continuer à bouger sans souffrir. Grâce à la puissance de son moteur et à son assistance électrique, il permet de parcourir des km sans effort, que l’on soit sportif ou non.

Mais à mesure que les comportements évoluent, une question revient souvent : à partir de quand faut-il une immatriculation vélo électrique ? Légalement, tous les vélos ne sont pas soumis aux mêmes règles. Entre VAE classique et speedbike, les obligations diffèrent. Ce guide vous permet de comprendre clairement ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas, et comment rouler en règle sans compliquer son quotidien.

L’ immatriculation est une procédure administrative qui consiste à enregistrer un véhicule dans un fichier national. Elle donne lieu à l’émission d’une carte grise, document officiel qui relie un propriétaire à un véhicule. Pour les vélos électriques, elle ne concerne qu’une partie des modèles, ceux considérés comme suffisamment puissants pour être assimilés à des cyclomoteurs.

Son rôle est double : il permet d’une part d’assurer la traçabilité du vélo en cas de vol ou d’accident, et d’autre part d’encadrer la circulation des véhicules rapides pouvant atteindre la même vitesse qu’un scooter.

Un vélo assistance électrique dont l’assistance se coupe automatiquement à 25 km/h n’est pas soumis à cette obligation. En revanche, dès que la puissance du moteur permet d’atteindre 45 km/h, la loi impose d’immatriculer un vélo électrique comme un deux-roues motorisé. Ce n’est pas une formalité décorative : en cas de collision, l’identification du véhicule permet de déterminer les responsabilités et d’activer l’assurance responsabilité civile adéquate.

La réglementation distingue deux catégories principales de vélos électriques :

• Les VAE classiques (vélos à assistance électrique) :
  

  • Assistance active uniquement lorsque vous pédalez,

  • Coupure automatique de l’assistance au-delà de 25 km/h,

  • Puissance du moteur limitée à 250 W.

Ces vélos n’ont pas besoin d’immatriculation. Ils sont considérés comme des vélos traditionnels.

• Les speed bikes ou speed pedelecs :
  

  • Assistance pouvant aller jusqu’à 45 km/h,

  • Puissance du moteur supérieure à 250 W.

Ils entrent dans la catégorie des cyclomoteurs. L’immatriculation vélo électrique est ici obligatoire, accompagnée d’une carte grise, d’une assurance spécifique et du port d’équipements réglementaires.

Cette distinction repose sur deux critères majeurs : la vitesse maximale assistée et la puissance du moteur. Si votre vélo dépasse ces seuils, il ne sera plus considéré comme un simple vélo, mais comme un véhicule motorisé.

Certains cas particuliers méritent attention :

• Un vélo modifié (bridage enlevé) devient de facto un cyclomoteur.

• Un vélo importé hors UE doit impérativement disposer d’un certificat de conformité CE international pour être immatriculé.

• Un vélo utilisé dans un service de location ou partagé peut ne pas nécessiter d’immatriculation individuelle : c’est l’opérateur qui en assume la responsabilité légale.

Si votre modèle fait partie des vélos assimilés à des cyclomoteurs, vous devez suivre la procédure d’immatriculation sur le site de l’Etat.

L’immatriculation vélo électrique se fait uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Elle prend quelques minutes si tous les documents sont prêts.

1. Rendez-vous sur ants.gouv.fr
   
   

2. Connectez-vous via FranceConnect
   
   

3. Choisissez “Immatriculer un véhicule”
   
   

4. Sélectionnez la catégorie Cyclomoteur L1e-B
   
   

5. Saisissez les informations du vélo : marque, numéro de série, puissance, date d’achat
   
   

Une erreur fréquente consiste à choisir la mauvaise catégorie : certains utilisateurs cochent “Autres” ou “Vélo” au lieu de L1e-B, ce qui bloque la validation. Il faut bien sélectionner Cyclomoteur.

Lorsque la demande d’immatriculation vélo électrique est lancée via le site de l’ANTS, plusieurs étapes interviennent : l’instruction du dossier, la vérification des pièces, puis l’émission d’un CPI (certificat provisoire). Le délai de traitement varie selon le volume de demandes, mais comptez en général entre 1 et 3 semaines.

Lors de la demande, plusieurs pièces justificatives sont nécessaires : la facture d’achat du vélo, le certificat de conformité CE fourni par le fabricant, une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de six mois.

Une fois le dossier accepté, vous recevez un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation). Celui-ci vous permet de circuler immédiatement avec votre vélo, le temps de recevoir la carte grise définitive par voie postale.

Une fois la carte grise obtenue, il est obligatoire d’apposer une plaque d’immatriculation à l’arrière du vélo. L'immatriculation elle-même est gratuite, l’État ne facture pas la création du titre. En revanche, les coûts à prévoir sont pour la plaque compris entre 10 € et 30 €, selon le prestataire. Elle doit être fixée de manière lisible et résistante.

Un speed bike doit obligatoirement être couvert par une assurance. L’assurance responsabilité civile spécifique protège le cycliste en cas de dommages causés à des tiers.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur comment assurer son vélo électrique.

Au-delà de l’assurance, certains équipements de sécurité sont obligatoires : un casque homologué, similaire à celui utilisé pour les scooters, et une paire de gants certifiés CE, conçus pour réduire les risques de blessure en cas de chute.

Rouler sans ces équipements expose à une amende et peut compromettre la prise en charge par l’assurance. Découvrez ce qu’il vous faut dans notre guide sur les équipement obligatoires à vélo -lien vers l’article une fois publié-

Depuis 2021, tous les vélos vendus neufs ou d’occasion doivent être marqués pour renforcer la lutte contre le vol.

Chaque vélo est enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). En cas de vol, ce fichier permet de restituer plus facilement un vélo retrouvé à son propriétaire.

Le marquage concerne tous les vélos, électriques ou non, alors que l’immatriculation vélo électrique ne concerne que les modèles assimilés à des cyclomoteurs.

Ces deux dispositifs ne se substituent pas l’un à l’autre, mais se complètent.

Le marquage peut être effectué directement lors de l’achat, dans certains magasins agréés ou via des associations ou ateliers partenaires.

Il existe plusieurs opérateurs agréés pour le marquage de vélos, tels que Bicycode, Auvray Security, Paravol, Recobike, Starway ou encore MFC. Ces acteurs assurent le gravage ou la pose d’étiquettes sécurisées sur le cadre, puis l’enregistrement dans le FNUCI. Le vendeur, au moment de l’achat du vélo, est tenu de déclencher cette procédure d’enregistrement.

Le numéro d’identification du vélo reste un autre repère essentiel pour l’identification (voir plus d’informations sur l'importance du marquage vélo).

Le tarif du marquage varie de 10 à 30 € selon la méthode choisie : gravure, autocollant sécurisé ou marquage intégré directement au cadre.

L’immatriculation vélo électrique ne concerne pas tous les modèles, mais uniquement ceux assimilés à des cyclomoteurs. Elle passe par une demande sur le site de l’ANTS et impose la mise en place d’une plaque, la souscription d’une assurance et le port d’équipements adaptés. Le marquage, quant à lui, est généralisé à tous les vélos.

Se renseigner avant l’achat d’un vélo électrique reste le meilleur moyen de savoir si vous êtes concerné par ces démarches. Un cadre clair, qui vous permet de rouler en toute tranquillité et en parfaite conformité avec la loi.

Non, pas pour tous. Seuls les modèles dépassant 250 W ou dont l’assistance fonctionne au-delà de 25 km/h doivent être immatriculés.

L’immatriculation est visible sur la plaque d’immatriculation fixée à l’arrière du vélo.

Il s’obtient via le site de l’ANTS, après validation de la demande et fourniture des documents requis.

L’immatriculation est gratuite. Seuls les frais liés à la plaque et à l’assurance sont à prévoir.